Aller au contenu principal
Image décorative de fond Logo Haute-Savoie Habitat

Bienvenue sur myAPPILOC

Version 3.1.3

Politique de Confidentialité des Données

Dernière mise à jour : 13/10/2023

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.

Les données à caractère personnelles sont collectées par Haute-Savoie HABITAT. Le responsable de traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l'adresse : Haute-Savoie HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – CS 97006 – 74055 ANNECY cedex
  • Par téléphone : 04 50 44 74 00
  • Par mail : contact@oph74.fr

1. Collecte des Données

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec nos services. Ces données peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Informations d'identification (nom, adresse e-mail, etc.).
  • Informations de contact (adresse postale, numéro de téléphone, etc.).
  • Données de connexion (adresses IP, informations de connexion, etc.).

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

2. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir nos services et répondre à vos demandes.
  • Pour personnaliser votre expérience et améliorer nos services.
  • Pour vous informer des mises à jour, des actualités de votre bâtiment.
  • Pour garantir la sécurité de nos services et prévenir la fraude.
  • Pour respecter les obligations légales.

3. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :

  • Avec votre consentement explicite.
  • Pour respecter des obligations légales ou réglementaires.
  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, avec des prestataires de services tiers).
  • En cas de fusion, acquisition ou vente de nos actifs.

4. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Nous utilisons des normes de sécurité de l'industrie pour protéger vos données.

5. Vos Droits

Vous avez certains droits sur vos données personnelles, notamment :

  • Le droit d'accéder à vos données personnelles.
  • Le droit de corriger des inexactitudes.
  • Le droit de retirer votre consentement.
  • Le droit à l'effacement de vos données (dans certaines circonstances).
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Conformément à la Loi « informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel, la communication, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. En outre, vous avez le cas échéant le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Votre demande doit être adressée par mail à dpo@oph74.fr ou postale à Haute-Savoie HABITAT – 2 rue Marc Le Roux – CS 97006 – 74055 ANNECY cedex en justifiant de votre identité.

Conformément à la Loi, Haute-Savoie HABITAT vous répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. Vous serez informé si le délai est porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous avons reçu. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience en ligne. ous pouvez gérer les préférences relatives aux cookies dans les paramètres de votre navigateur.

7. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@oph74.fr

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement pour rester informé des dernières mises à jour.

Revenir à la page de connexion